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Arrêt Bosman: le football belge lésé à l’échelle européenne?

Arrêt Bosman: le football belge lésé à l’échelle européenne?

Le FC Swift Hesperange, club luxembourgeois de football évoluant en 1re division, a annoncé à la fin de la semaine dernière qu’il assigne la Fédération luxembourgeoise de football (FLF) et l’UEFA, pour réparation d’un préjudice, devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg (à lire dans «Le Soir» de ce samedi). Il demande que des questions préjudicielles soient posées à la Cour de justice de l’Union européenne au sujet d’une série de violations présumées des règles européennes portant notamment sur la libre concurrence et la libre circulation des travailleurs.

« La question des limites territoriales nous taraude depuis longtemps, mais c’est la première fois que la question est posée en tant que telle dans un dossier », explique Me Martin Hissel, qui représente le club luxembourgeois avec son binôme, Me Jean-Louis Dupont. « Quand l’arrêt Bosman a été rendu, du jour au lendemain il n’y a plus eu qu’un seul marché pour les joueurs. La logique aurait été d’ouvrir aussi le marché au modèle européen, mais l’UEFA l’a fermé, pays par pays. Or lorsque le marché est grand, comme en France, en Allemagne, en Espagne, les droits télé sont infiniment plus élevés… Les clubs de petits pays sont donc condamnés à rester des petits clubs, puisque leur budget est très nettement inférieur à celui des grands. »

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Les règles de l’UEFA ne permettent pas aujourd’hui, par exemple, la création d’une Benelux League « qui aurait une masse critique garantissant une compétition de clubs de football, une “ligue régionale”, dont la qualité pourrait égaler par exemple celle de la Ligue 1 française, poursuit l’avocat. Les clubs de cette “BNL” se qualifiant ensuite pour les compétitions paneuropéennes seraient alors suffisamment forts pour participer efficacement à ces tournois européens, ce qui en améliorerait la qualité. » Les 25 clubs professionnels belges ont approuvé il y a 18 mois à l’unanimité le principe d’une « BeneLeague », mais le dossier se heurte également au principe du verrouillage territorial – et au fait que certains des clubs concernés ont déjà vendu leurs droits télé jusqu’en 2025. La règle des joueurs formés localement viendrait en outre compliquer encore les choses, puisqu’elle réduit fortement, pour les petits pays, la base de recrutement.

Cette limitation des clubs aux frontières nationales toucherait une vingtaine de capitales européennes sur 27, dont Bruxelles, Luxembourg, Zagreb, ou encore Dublin. Parmi les questions préjudicielles que le FC Swift Hesperange souhaite voir poser figurent celle du respect de la libre concurrence dans le marché intérieur de l’Espace économique européen et le fait d’empêcher les entreprises détenant une position dominante sur un marché d’abuser de cette position : « Vous voyez des grandes équipes comme Anderlecht ou l’Ajax… C’est déjà un miracle quand ils arrivent au-delà des phases de groupe en Champions League ! Et à côté, le Villarreal, implanté dans une commune de moins de 50.000 habitants en Espagne, parvient notamment grâce aux droits télé à constituer une équipe qui remporte la Ligue Europa et se retrouve en demi-finale de la Champions League… ».

Comme on le voit pour les dossiers des joueurs formés localement (pour lequel les réponses de la Cour européenne aux questions préjudicielles dans le dossier RAFC-Reafaelov sont espérées d’ici fin 2022-début 2023) ou pour la Superleague (l’affaire a été plaidée il y a deux semaines et l’arrêt est attendu début 2023), les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne prennent un certain temps avant de survenir – et dans l’affaire luxembourgeoise, il faut que le tribunal, en première étape, décide de les poser. Mais alors que l’UEFA, dans ce dossier de Superleague, arguait que seuls les gros clubs contestent son monopole, la démarche judiciaire du FC Swift Hesperange vient la contredire. Les procédures préjudicielles se multiplient, et une seule décision donnant raison aux détracteurs de l’UEFA bouleverserait le football à l’échelle mondiale.

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Par Laurence Wauters

Le 25/07/2022 à 17:02


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